Introduction
Dans un contexte de préoccupation croissante concernant la souveraineté numérique et la protection de la vie privée, la France a décidé de rapatrier les données de santé des Français vers des serveurs locaux. Le 23 avril 2026, la Plateforme des données de santé (PDS), également connue sous le nom de Health Data Hub, a annoncé son partenariat avec Scaleway, une entreprise française, pour l'hébergement de ces données essentielles.
Un choix stratégique pour la sécurité des données
Jusqu'à présent, les données de remboursement de l'Assurance maladie, ainsi que d'autres bases de données médicales, étaient stockées sur les infrastructures de Microsoft Azure. Ce choix avait suscité des critiques en raison des risques juridiques associés aux lois américaines à portée extraterritoriale, qui permettent aux autorités américaines d'accéder à des données, même lorsqu'elles sont hébergées en Europe.
Après plusieurs années de débats, de recours et de pressions politiques, le gouvernement français a finalement opté pour Scaleway, une filiale du groupe Iliad, maison mère de Free. Cette décision est perçue comme une avancée majeure dans la quête d'une souveraineté numérique européenne et la protection des données personnelles.
Le Health Data Hub : un outil indispensable pour la recherche
Créé en 2019, le Health Data Hub est une plateforme publique qui permet aux chercheurs d'accéder aux vastes bases de données du Système national des données de santé (SNDS), géré par l'Assurance maladie. L'objectif est de favoriser le développement de modèles d'intelligence artificielle pour améliorer la santé publique, anticiper les crises sanitaires, suivre l'évolution des maladies, affiner les diagnostics et accélérer la découverte de nouveaux traitements.
Pour que ces avancées soient possibles, l'accès à des données massives et de qualité est essentiel. Un entrepôt sécurisé pour ces données est donc indispensable.
Les préoccupations de la CNIL
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'est toujours opposée à l'hébergement des données de santé sur des clouds non européens, craignant un accès non autorisé par des autorités étrangères. Les lois américaines permettent en effet aux autorités compétentes d'exiger des données stockées par des opérateurs américains, où qu'elles se trouvent dans le monde.
Initialement, malgré les préoccupations, Microsoft Azure avait été retenu comme hébergeur, car il était le seul à répondre aux exigences techniques du projet. Cependant, face à une pression croissante, le gouvernement a annoncé en février 2026 son intention de retirer cet hébergement pour le confier à Scaleway.
Scaleway : une alternative crédible
Scaleway s'est positionnée comme une alternative viable en proposant des solutions conformes aux exigences de sécurité, de performance et de souveraineté. Damien Lucas, directeur général de Scaleway, a exprimé sa fierté d'avoir été choisi : "Nous sommes fiers d'avoir été retenus par la PDS à l'issue d'un processus de sélection extrêmement compétitif. C'est aussi un symbole, un signal envoyé à tous les acteurs de la santé : une alternative européenne crédible et compétitive existe."
En attente de la qualification SecNumCloud
Un point important reste en suspens : Scaleway ne détient pas encore la qualification SecNumCloud, un label décerné par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) qui assure une protection contre les lois extraterritoriales. Toutefois, Scaleway a annoncé en janvier 2025 avoir réussi à obtenir le jalon "J0" et a entamé les démarches pour obtenir cette certification.
Le communiqué de la PDS ne mentionne pas cette qualification et souligne qu'il existe encore des "options de sécurité nécessaires qui restent à construire" dans un cadre de "partenariat". Le gouvernement a précisé que cette transition ne se fera pas du jour au lendemain, car le transfert des données et des infrastructures est un processus complexe.
Plan de migration des données
La migration des données vers Scaleway devra être réalisée progressivement afin d'assurer la continuité des projets de recherche et la sécurité des informations. Cela implique de prévenir toute interruption des travaux scientifiques en cours, tout en garantissant une transition fiable et contrôlée vers le nouvel environnement technique.
La migration complète des données du SNDS est donc prévue entre fin 2026 et début 2027.
Conclusion
Cette décision marque un tournant dans la gestion des données de santé en France, renforçant la souveraineté numérique et la protection des informations personnelles des citoyens. Scaleway, en tant que fournisseur local, représente une solution prometteuse pour l'avenir des données de santé en France.
